convention collective nationale du 27 mai 1992 relative aux dispositions particulières " Cadres "

Article

En vigueur

Création Accord 1992-05-27 étendu par arrêté du 12 juillet 1993 JORF 7 août 1993

Les organisations soussignées reconnaissent l'importance des responsabilités assumées par les cadres et conviennent en conséquence ci-après des dispositions qui leur sont spécifiquement applicables.