Convention collective nationale des sociétés d'assurances du 27 mai 1992

En vigueur depuis le 27/05/1992En vigueur depuis le 27 mai 1992

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Convention collective nationale des sociétés d'assurances du 27 mai 1992

Article 71

En vigueur étendu

Création Convention collective nationale 1992-05-27 étendue par arrêté du 12 juillet 1993 JORF 7 août 1993

Avec sa lettre d'embauche, le salarié reçoit :

- un exemplaire de la présente convention collective ;

- le règlement intérieur de l'entreprise ;

- le cas échéant, les accords d'entreprise.