Convention collective nationale des sociétés d'assurances du 27 mai 1992

En vigueur depuis le 27/05/1992En vigueur depuis le 27 mai 1992

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Convention collective nationale des sociétés d'assurances du 27 mai 1992

Article 55

En vigueur étendu

Créé par Convention collective nationale 1992-05-27 étendue par arrêté du 12 juillet 1993 JORF 7 août 1993

Les négociations d'entreprise devront examiner tout particulièrement les problèmes relatifs à l'horaire moyen, au programme indicatif, aux limites hebdomadaires de la modulation, à la situation des salariés embauchés en cours d'année et des salariés non titulaires d'un contrat à durée indéterminée à temps plein, et aux délais d'information relatifs aux changements d'horaire, ainsi que ceux concernant la rémunération.