En sus des dispositions légales en la matière chaque organisation syndicale représentative simultanément au plan professionnel national et⁽¹⁾ dans l'entreprise peut désigner, parmi le personnel, dans les établissements de plus de 300 salariés, un représentant qui assiste avec voix consultative aux réunions du CHSCT. Le temps passé à ces réunions est considéré comme temps de travail.

(1) Termes exclus de l'extension (arrêté du 12 juillet 1993, art. 1^er)