Convention collective nationale des sociétés d'assurances du 27 mai 1992

En vigueur depuis le 27/05/1992En vigueur depuis le 27 mai 1992

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Convention collective nationale des sociétés d'assurances du 27 mai 1992

Article 8

En vigueur étendu

Création Convention collective nationale 1992-05-27 étendue par arrêté du 12 juillet 1993 JORF 7 août 1993

Un dialogue suivi, entre syndicats de salariés et organisations d'employeurs est nécessaire au plan de la profession. C'est en effet un facteur d'équilibre entre les aspirations et besoins respectifs des entreprises et du personnel et donc un facteur d'efficacité économique et sociale.

L'échange d'informations, la consultation ou la négociation constituent les différentes formes de ce dialogue. Celui-ci doit permettre, au-delà des seules obligations légales, de traiter les questions auxquelles les parties s'accordent à reconnaître un caractère d'intérêt collectif pour les entreprises et le personnel.