Article 9
Création Avenant n° 8 2005-03-25 BO conventions collectives 2005-17 étendu par arrêté du 30 mars 2006 JORF 11 avril 2006
Les parties signataires conviennent de procéder annuellement à une évaluation des conditions de mise oeuvre des dispositions du présent accord afin de vérifier les effets produits par son application au regard de son objectif " l'accroissement de l'accès des salariés à la formation professionnelle continue ".