Avenant n° 8 du 25 mars 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

En vigueur depuis le 25/03/2005En vigueur depuis le 25 mars 2005

Article 8

En vigueur

Création Avenant n° 8 2005-03-25 BO conventions collectives 2005-17 étendu par arrêté du 30 mars 2006 JORF 11 avril 2006

Selon l'article L. 934-2 du code du travail une mise à jour des objectifs, des priorités et des moyens de la branche professionnelle, en matière de formation professionnelle, fera l'objet d'une actualisation du présent avenant tous les 3 ans.