Avenant n° 8 du 25 mars 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

En vigueur depuis le 25/03/2005En vigueur depuis le 25 mars 2005

Article 5

En vigueur

Création Avenant n° 8 2005-03-25 BO conventions collectives 2005-17 étendu par arrêté du 30 mars 2006 JORF 11 avril 2006

Le passeport formation est la propriété du salarié. Il recense les diplômes, les titres obtenus en formation initiale, les certificats de qualification professionnelle délivrés par la branche professionnelle et les attestations de formation professionnelle délivrées par les organismes de formation stipulant la nature et la durée de la formation continue suivie.

La CPNEFP élaborera un document spécifique transmis par l'intermédiaire de l'OPCA-PL à chaque salarié de la branche professionnelle que lui remettra son employeur.

Ce passeport formation devra être octroyé au salarié dépourvu de celui-ci, par son employeur lors de l'élaboration du contrat de travail.