Article 4
Créé par Avenant n° 2 2005-01-11 BO conventions collectives 2005-6 étendu par arrêté du 13 juillet 2005 JORF 26 juillet 2005
Les accords d'entreprise ou d'établissement du BTP relatifs à la mise en oeuvre de la formation tout au long de la vie dans les entreprises ne peuvent comporter de clauses dérogeant aux dispositions du présent accord sauf dispositions plus favorables.