Avenant n° 2 du 11 janvier 2005 relatif aux forfaits horaires dans le cadre des contrats de professionnalisation

En vigueur depuis le 11/01/2005En vigueur depuis le 11 janvier 2005

Article 4

En vigueur

Créé par Avenant n° 2 2005-01-11 BO conventions collectives 2005-6 étendu par arrêté du 13 juillet 2005 JORF 26 juillet 2005

Les accords d'entreprise ou d'établissement du BTP relatifs à la mise en oeuvre de la formation tout au long de la vie dans les entreprises ne peuvent comporter de clauses dérogeant aux dispositions du présent accord sauf dispositions plus favorables.