Avenant n° 2 du 11 janvier 2005 relatif aux forfaits horaires dans le cadre des contrats de professionnalisation

En vigueur depuis le 11/01/2005En vigueur depuis le 11 janvier 2005

Article 3

En vigueur

Création Avenant n° 2 2005-01-11 BO conventions collectives 2005-6 étendu par arrêté du 13 juillet 2005 JORF 26 juillet 2005

Les parties signataires du présent accord conviennent de se revoir avant la fin 2005, pour étudier la possibilité de faire éventuellement évoluer les taux.