Article
Création Accord 2004-07-13 BO conventions collectives 2004-36 étendu par arrêté du 28 décembre 2004 JORF 22 janvier 2005
Dispositions applicables aux entreprises relevant de l'OPCA Bâtiment
(Remplacé, en dernier lieu, par avenant n° 6 du 28 juin 2006)
(En euros.)
FORFAIT contrats de professionnalisation (contrat à durée déterminée) | FORFAIT contrats de professionnalisation (contrat à durée indéterminée) | FORFAIT périodes de professionnalisation | |
Formations à la maintenance et à la conduite d'engins (1) | 20 (dont 17 maximum de prise en charge des coûts pédagogiques) | 23 (dont 17 maximum de prise en charge des coûts pédagogiques) | 23 (dont 17 maximum de prise en charge des coûts pédagogiques) |
Formations aux autres spécialités TP et maçonnerie gros oeuvre (2) | 15 (dont 12 maximum de prise en charge des coûts pédagogiques) | 18 (dont 12 maximum de prise en charge des coûts pédagogiques) | 18 (dont 12 maximum de prise en charge des coûts pédagogiques) |
Formations aux spécialités du bâtiment | Forfait de l'OPCA Bâtiment | Forfait de l'OPCA Bâtiment | Forfait de l'OPCA Bâtiment |
Autres formations non spécifiques au BTP | 10 (dont 7 maximum de prise en charge des coûts pédagogiques) | 13 (dont 7 maximum de prise en charge des coûts pédagogiques) | 13 (dont 7 maximum de prise en charge des coûts pédagogiques) |
(1) Certaines formations techniques très coûteuses utilisant des équipements lourds peuvent être prises en charge à hauteur des forfaits fixés pour des formations à la conduite d'engins. (2) Certaines formations techniques connexes aux spécialités des TP peuvent être prises en charge à hauteur des forfaits fixés pour les formations aux autres spécialités TP. | |||