La période des congés et la date de départ en congé sont fixées en application des articles L. 223-7 et L. 223-7-1 du code du travail.

En raison de circonstances exceptionnelles, l'employeur peut modifier les dates des congés payés dans les conditions prévues par les textes en vigueur.

Les frais éventuels qui auront été engagés par les salariés concernés seront pris en charge par l'employeur sur justificatif.