En cas de maladie ou d'accident de la vie privée, dûment constaté par certificat médical et donnant lieu à prise en charge par la sécurité sociale ou la Mutualité sociale agricole, les salariés non cadres remplissant les conditions d'ancienneté précisées ci-dessous seront indemnisés dans la limite des durées maxima d'absence suivantes :

- pour une ancienneté de 2 à 7 ans : 40 jours à 100 % et 20 jours à 75 ;

- à partir de 8 ans d'ancienneté : 50 jours à 100 % et 30 jours à 75 ;

- à partir de 13 ans d'ancienneté : 60 jours à 100 % et 40 jours à 75 ;

- à partir de 18 ans d'ancienneté : 70 jours à 100 % et 50 jours à 75 ;

- à partir de 23 ans d'ancienneté : 80 jours à 100 % et 60 jours à 75 ;

- à partir de 28 ans d'ancienneté : 90 jours à 100 % et 70 jours à 75 ;

- à partir de 33 ans d'ancienneté : 100 jours à 100 % et 80 jours à 75 %.

Le délai de carence est fixé à 5 jours ouvrés consécutifs d'incapacité de travail.

Ces indemnisations sont calculées sur la base du salaire net, c'est-à-dire toutes cotisations salariales déduites.