Accord du 26 mai 2004 relatif à la mise en place d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les métiers de l'alimentation

En vigueur depuis le 26/05/2004En vigueur depuis le 26 mai 2004

Article 1er

En vigueur

Création Accord 2004-05-26 en vigueur le lendemain de sa signature BO conventions collectives 2004-30 étendu par arrêté du 9 décembre 2004 JORF 26 décembre 2004

Il est créé entre les organisations signataires du présent accord un observatoire prospectif des métiers et des qualifications au sein de la confédération générale de l'alimentation en détail (CGAD) :

- à compétence nationale ;

- couvrant les branches professionnelles suivantes :

- boucherie ;

- boucherie hippophagique ;

- charcuterie ;

- chocolaterie-confiserie ;

- crémerie-fromagerie ;

- détaillants en fruits et légumes et primeurs ;

- épicerie ;

- glacerie ;

- pâtisserie ;

- poissonnerie ;

- triperie.

Il est proposé que des partenariats soient envisagés et des passerelles établies avec l'observatoire de l'hôtellerie-restauration et l'observatoire de la fédération du commerce et de la distribution.

Cet observatoire, doté de la personnalité morale, est constitué sous la forme d'une association régie par la loi du 1er juillet 1901.