Article 3
Modifié par Accord 1979-07-30 étendu par arrêté du 18 mai 1982 JONC 10 juin 1982
Création Convention 1977-02-15 étendue par arrêté du 18 mai 1982 JONC 10 juin 1982
La gestion est confiée à une association régie par la loi du 1er juillet 1901 dénommée AGEFAFORIA et dont les statuts figurent en annexe II à la présente convention. Le conseil d'administration de l'AGEFAFORIA constituera autant de sections financières que le FAFORIA compte de branches distinctes ou regroupées à cet effet ; des sous-sections régionales pourront en outre être constituées en tant que de besoin.