Article 1er
Création Accord 1989-05-29 en vigueur le 1er juillet 1989 BO conventions collectives 2005-30
Le personnel des entreprises définies au champ d'application ci-dessus bénéficiera obligatoirement d'un régime de prévoyance assurant les prestations suivantes : - versement d'un capital décès ; - versement d'indemnités journalières complétant celles de la sécurité sociale ; - versement d'une rente d'invalidité ; - versement d'une rente d'éducation OCIRP ; - versement d'une rente de conjoint survivant OCIRP.