Article 3
Création Avenant 1995-05-31 étendue par arrêté du 15 juillet 2002 JORF 25 juillet 2002
3.1. Engagement et période d'essai
Le contrat de travail, établi par écrit, précisera notamment la fonction, la qualification, le lieu d'exercice du travail, le coefficient hiérarchique, les appointements garantis, les éléments constitutifs de la rémunération et la durée de travail du cadre.
En cas d'embauche dans l'entreprise à l'issue du stage intégré à un cursus pédagogique réalisé lors de la dernière année d'études, la durée de ce stage est déduite de la période d'essai, sans que cela ait pour effet de réduire cette dernière de plus de la moitié.
Le contrat de travail n'est conclu définitivement qu'à l'issue d'une période d'essai. Celle-ci est fixée à 3 mois.
Toutefois, si le contrat de travail le prévoit, cette période peut être renouvelée une fois, pour une durée totale (période initiale plus renouvellement) au plus égale à 6 mois.
Ce renouvellement doit faire l'objet soit d'une notification écrite, soit d'un avenant signé des deux parties indiquant le motif, qui doit être remise à l'intéressé au moins 2 semaines avant la date de fin de période d'essai initiale.
Durant la période d'essai du cadre, la durée minimale du délai de prévenance en cas de rupture est fixée comme suit :
| PRÉSENCE DU SALARIÉ (P) | DÉLAI DE PRÉVENANCE PAR L'EMPLOYEUR |
|---|---|
| (p) < 8 jours | 24 heures |
| 8 jours ≤ (p) < 1 mois | 48 heures |
| 1 mois ≤ (p) < 3 mois | 2 semaines |
| (p) ≥ 3 mois | 1 mois |
| PRÉSENCE DU SALARIÉ (P) | DÉLAI DE PRÉVENANCE PAR LE SALARIÉ |
|---|---|
| (p) < 8 jours | 24 heures |
| (p) ≥ 8 jours | 48 heures |
Pour les cadres titulaires d'un contrat à durée déterminée, la période d'essai est calculée selon les modalités définies légalement, soit une durée qui ne peut excéder 1 journée par semaine dans la limite de 2 semaines lorsque la durée initialement prévue du contrat est au plus égale à 6 mois et 1 mois dans les autres cas. Cette période d'essai n'est pas renouvelable.