Article 8
Créé par Accord 1993-01-27 étendu par arrêté du 3 mai 1993 JORF 12 mai 1993
Le calcul de la prime d'ancienneté et de l'avantage pécuniaire de nuit est effectué sur la base d'une valeur hiérarchisée, définie pour trente-neuf heures par semaine.