Accord Classifications. Etendu par arrêté du 3 mai 1993 JORF 12 mai 1993.

En vigueur depuis le 27/01/1993En vigueur depuis le 27 janvier 1993

Article 2

En vigueur

Création Accord 1993-01-27 étendu par arrêté du 3 mai 1993 JORF 12 mai 1993

Le présent accord a pour objet d'instituer, en faveur du personnel visé à l'article 1er, un nouveau système de classification en cinq niveaux, eux-mêmes subdivisés en échelons, chacun des échelons étant affecté d'un coefficient hiérarchique.

Le présent accord annule et remplace chacune des annexes catégorielles " Classifications " et " Salaires " relatives aux ouvriers, employés, dessinateurs-techniciens et agents de maîtrise.

Les dispositions du présent accord figureront en annexe des dispositions générales de la convention collective.

Les coefficients hiérarchiques serviront à déterminer les salaires minima conventionnels.