Article 1
Création Accord 1993-01-27 étendu par arrêté du 3 mai 1993 JORF 12 mai 1993
Les dispositions du présent accord s'appliquent aux ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise des entreprises visées par la convention collective nationale " Production " du 20 janvier 1988 ou la convention collective nationale " Transformation " du 16 février 1988.