Accord du 28 juin 2002 relatif au travail de nuit

En vigueur depuis le 20/02/2003En vigueur depuis le 20 février 2003

Article 1er

En vigueur

Création Accord 2002-06-28 en vigueur le lendemain de l'extension BO conventions collectives 2002-32 étendu par arrêté du 7 février 2003 JORF 19 février 2003

Le champ d'application du présent accord est identique à celui défini par l'article A.2 de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique.