Accord du 22 janvier 1992 relatif aux salaires - Annexe VI

En vigueur depuis le 11/03/1994En vigueur depuis le 11 mars 1994

Article 3

En vigueur

Création Accord 1992-01-22 étendu par arrêté du 22 avril 1992 JORF 2 mai 1992

Les rémunérations minimales garanties prévues pour octobre 1993 seront :

Au 1er janvier 1994, revalorisées de 0,30 p. 100 (cette augmentation résulte de la clause contenue dans l'article 5 du précédent accord qui prévoyait qu'en février 1994 l'évolution des volumes 1993 étant connue entraînerait - si elle était positive - une augmentation de pouvoir d'achat de 0,15 p. 100 par tranche supérieure à 1 p. 100 :

- au 1er avril 1994, revalorisées de 1,3 p. 100 ;

- au 1er septembre 1994, revalorisées de 1,2 p. 100