Avenant n° 29 du 18 mai 2006 portant modification d'articles

En vigueur depuis le 18/05/2006En vigueur depuis le 18 mai 2006

Article 2

En vigueur

Création Avenant n° 29 2006-05-18 BO conventions collectives 2006-31 étendu par arrêté du 8 janvier 2007 JORF 17 janvier 2007

Le présent accord entrera en vigueur à la date d'entrée en vigueur dans chaque entreprise de l'accord de branche sur la classification des emplois Ouvriers/ETAM de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique du 16 juin 2005.