Article 1er
Création Avenant n° 27 2005-06-16 BO conventions collectives 2005-27 étendu par arrêté du 4 octobre 2005 JORF 15 octobre 2005
La notice suivante est instituée en vue de la mise en place dans les entreprises de la nouvelle classification des emplois. Notice à l'usage des entreprises Organisation de la classification et classement des emplois I. - Organisation de la classification. II. - Principes de base. III. - Classement des emplois. IV. - Fiches de positionnement. V. - Exemple pratique.