Article 6
Création Accord 2006-06-02 en vigueur le 1er janvier 2006 BO conventions collectives 2006-45
Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Guyane, et au conseil des prud'hommes de Cayenne. Fait à Cayenne, le 2 juin 2006.