Avenant n° 2003-05 du 25 novembre 2003 relatif à la classification (modifications de filières)

Article 14

En vigueur

Création Avenant n° 2003-05 2003-11-25 en vigueur eu 1er juillet 2003 BO conventions collectives 2004-13

A l'article A 1.4 "Classement des emplois en cadre d'extinction par filières", dans la filière logistique, pour l'agent psychiatrique, le coefficient 291 est remplacé par le coefficient 312.

A ce même article et dans la même filière, un renvoi (1) est inséré aux emplois de serveur et d'employé de laboratoire. Ce renvoi est rédigé comme suit :

"Cet emploi se voit affecté d'un coefficient égal à 306 dès lors que le salarié exécute pendant au moins la moitié de son temps ses tâches au contact des usagers ou dès lors qu'il compte 7 ans d'exercice de l'emploi."