Article 13
Création Avenant n° 2003-05 2003-11-25 en vigueur eu 1er juillet 2003 BO conventions collectives 2004-13
A l'article A 2.1.2 "Cadres administratifs et de gestion et cadres logistiques ", le chef programmeur est ajouté après le chef adjoint de service informatique (gros système).