Article 9
Création Avenant n° 2003-05 2003-11-25 en vigueur eu 1er juillet 2003 BO conventions collectives 2004-13
A l'article A 1.2.1.1 "Rémunération", la référence à la prime décentralisée est placée à la fin dudit article. Le premier alinéa relatif à ladite prime est rédigé comme suit : "de la prime décentralisée d'un montant global de 5 % quel que soit le secteur dont les modalités d'attribution et de versement sont établies dans les conditions définies à l'article A 3.1".