Avenant n° 2003-05 du 25 novembre 2003 relatif à la classification (modifications de filières)

Article 8

En vigueur

Création Avenant n° 2003-05 2003-11-25 en vigueur eu 1er juillet 2003 BO conventions collectives 2004-13

Aux articles A 1.2.1.1 "Rémunération" et A 1.2.2., les termes :

"majoration au titre de l'ancienneté" sont remplacés par les termes : "prime d'ancienneté ".