Avenant n° 2002-02 du 25 mars 2002 relatif à la rénovation de la convention

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Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951.

Article 6

En vigueur

Création Avenant n° 2002-02 2002-03-25 BO conventions collectives 2003-30

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