Un suivi et un bilan annuels du CQP " Capitaine de bateau fluvial " sont effectués et soumis à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la branche.

Le CQP " Capitaine de bateau fluvial " pourra être modifié ou supprimé par la CPNEFP, pour tenir compte des évolutions de la branche en matière d'emploi.

Le bilan réalisé à la fin de la première année de mise en oeuvre du CQP " Capitaine de bateau fluvial " sera en particulier mis à profit pour permettre à la CPNEFP de réaliser les ajustements nécessaires des programmes de formation ou des modalités de délivrance du certificat.

Les conditions de révision du présent accord sont celles prévues à l'article L. 132-7 du code du travail.