Les organismes de formation ou d'enseignement désireux de dispenser la formation au CQP " Capitaine de bateau fluvial " ou à l'attestation de formation professionnelle minimale FMDI devront, en vue de leur agrément par la CPNEFP, adresser au secrétariat de cette dernière (CPFNE, c/o CAF, 8, rue Saint-Florentin, 75001 Paris) un dossier de demande d'agrément comprenant :

- ses coordonnées ;

- ses références ;

- le contenu et le volume des diverses matières enseignées ;

- le CV des enseignants.

La décision de la CPFNE pourra faire l'objet d'un recours devant les parties signataires de l'accord national ayant décidé la création de CQP.