Avenant du 25 février 2004 relatif à la délibération de la CPNEFP portant sur la création du CQP " capitaine de bateau fluvial " pour le personnel navigant des entreprises de transport fluvial

En vigueur depuis le 25/02/2004En vigueur depuis le 25 février 2004

Article

En vigueur

Création Avenant 2004-02-25 BO conventions collectives 2004-13 étendu par arrêté du 22 octobre 2004 JORF 5 novembre 2004

" Capitaine de bateau fluvial "

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, à compter de sa date de signature, et constitue une annexe à chacune des deux conventions collectives nationales mentionnées au 2.3.