ANNEXE I CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 31 octobre 1951 (+)

En vigueur du 01/01/1995 au 25/03/2002En vigueur du 01 janvier 1995 au 25 mars 2002

Article A1.2.3.5 (non en vigueur)

Abrogé

Modifié par Avenant n° 90-06 1990-05-10 BO Conventions collectives 90-49 en vigueur le 1er janvier 1989 agréé par arrêté du 6 août 1990 JORF 22 août 1990

Modifié par Avenant n° 91-06 1991-03-20 BO Conventions collectives 91-41 agréé par arrêté du 5 août 1991 JORF 14 août 1991

Modifié par Avenant n° 92-16 1992-11-03 art. 9 BO Conventions collectives 94-18 en vigueur le 1er janvier 1993, agréé par arrêté du 25 mars 1993 JORF 1er avril 1993

Création Convention collective nationale 1951-10-31


(A) = ECHELON

(B) = DUREE

(C) = GROUPE SPECIFIQUE (+) : technicien de laboratoire non diplômé après sept ans (cadre d'extinction)

(D) = GROUPE SPECIFIQUE (+) : technicien de laboratoire diplômé (D.E.L.A.M. - D.U.T.) technicien de laboratoire B.T.S.

(A) (B) (C) (D)
1er 1 ans 346 376
2e 2 ans 374 396
3e 2 ans 400 412
4e 2 ans 414 431
5e 2 ans 424 443
6e 3 ans 436 457
7e 3 ans 452 485
8e 3 ans 475 505
9e 3 ans 484 525
10e 4 ans 498 537
11e - 511 550


(+) Voir nota en fin d'article A 1.2.3.5.Echelon : 1er
Durée : 2 ans
GROUPE SPECIFIQUE (1)
Technicien de laboratoire chef de groupe :
Grille provisoire au 1er janvier 1993 : 417
Grille définitive : 435
GROUPE SPECIFIQUE (1)
Technicien de laboratoire chef : 447.

Echelon : 2e
Durée : 2 ans
GROUPE SPECIFIQUE (1)
Technicien de laboratoire chef de groupe :
Grille provisoire au 1er janvier 1993 : 443
Grille définitive : 452
GROUPE SPECIFIQUE (1)
Technicien de laboratoire chef : 461.

Echelon : 3e
Durée : 2 ans
GROUPE SPECIFIQUE (1)
Technicien de laboratoire chef de groupe :
Grille provisoire au 1er janvier 1993 : 466
Grille définitive : 479
GROUPE SPECIFIQUE (1)
Technicien de laboratoire chef : 486.

Echelon : 4e
Durée : 2 ans
GROUPE SPECIFIQUE (1)
Technicien de laboratoire chef de groupe :
Grille provisoire au 1er janvier 1993 : 496
Grille définitive : 521
GROUPE SPECIFIQUE (1)
Technicien de laboratoire chef : 530.

Echelon : 5e
Durée : 2 ans 1/2
GROUPE SPECIFIQUE (1)
Technicien de laboratoire chef de groupe :
Grille provisoire au 1er janvier 1993 : 516
Grille définitive : 545
GROUPE SPECIFIQUE (1)
Technicien de laboratoire chef : 557.

Echelon : 6e
Durée : 2 ans 1/2
GROUPE SPECIFIQUE (1)
Technicien de laboratoire chef de groupe :
Grille provisoire au 1er janvier 1993 : 538
Grille définitive : 570
GROUPE SPECIFIQUE (1)
Technicien de laboratoire chef : 598.

Echelon : 7e
Durée :
GROUPE SPECIFIQUE (1)
Technicien de laboratoire chef de groupe :
Grille provisoire au 1er janvier 1993 : 564
Grille définitive : 602
GROUPE SPECIFIQUE (1)
Technicien de laboratoire chef : 641.

(1) NOTA :
. Les techniciens de laboratoire non diplmés après sept ans, les techniciens de laboratoire diplmés (D.E.L.A.M. - D.U.T.), les techniciens de laboratoire BTS, les techniciens de laboratoire chefs de groupe bénéficient d'une bonification indiciaire de 14 points à partir du 1er août 1990.
. Les autres salariés relevant de ce Groupe bénéficient d'une bonification indiciaire de 14 points à compter du 1er janvier 1993.
. Les techniciens de laboratoire chef de groupe bénéficient d'une bonification d'ancienneté de douze mois lors de l'application de l'échelle indiciaire provisoire du 1er janvier 1993.