Accord du 23 avril 1997 relatif à l'organisation du travail

En vigueur depuis le 23/04/1997En vigueur depuis le 23 avril 1997

Article 8

En vigueur

Création Accord 1997-04-23 étendue par arrêté du 9 décembre 1997 JORF 20 décembre 1997

L'employeur sous réserve de la consultation du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel peut organiser le travail par cycles, notamment pour les personnels des unités exploitées sous forme programmée et/ou selon des systèmes de relève dans le cadre d'un service en continu.