Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951.

En vigueur du 09/08/1995 au 25/11/1997En vigueur du 09 août 1995 au 25 novembre 1997

Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951.

Article 01.01.1 (non en vigueur)

Abrogé

Modifié par Avenant n° 94-08 1994-10-25 BO conventions collectives 95-16, agréé par arrêté du 16 février 1995 JORF 25 février 1995

Créé par Convention collective nationale 1951-10-31

01.01. Champ d'application
01.01.1. Champ d'application territorial.

Le champ d'application de la présente convention est national et comprend les départements d'outre-mer.

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