Article 1er
Création Avenant n° 67 2006-10-11 BO conventions collectives 2007-14 étendu par arrêté du 16 juillet 2007 JORF 24 juillet 2007
Insertion de l'article 48 bis " Journée de solidarité "
Un nouvel article 48 bis ainsi rédigé est inséré : (Voir cet article).