Convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes du 27 juin 2018 (Avenant du 27 juin 2018)

Textes Attachés : Avenant n° 67 du 11 octobre 2006 relatif à l'insertion de l'article 48 bis " Journée de solidarité "

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IDCC

1534

Signataires

Organisations d'employeurs : La fédération nationale de l'industrie et des commerces en gros des viandes (FNICGV) ; Le syndicat national du commerce du porc (SNCP) ; La confédération nationale de la triperie française (CNTF) ; Le syndicat national des entreprises de travail à façon de la viande (SYNAFAVIA) ; La fédération nationale des exploitants d'abattoirs prestataires de services (FNEAP) ; Le syndicat national de l'industrie des viandes (SNIV),
Organisations syndicales des salariés : La fédération nationale agroalimentaire CFE-CGC ; La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ; La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des services annexes Force ouvrière (FGTA) FO,

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Convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes du 27 juin 2018 (Avenant du 27 juin 2018)

Textes Attachés

Article 1er
En vigueur
Insertion de l'article 48 bis " Journée de solidarité "

Un nouvel article 48 bis ainsi rédigé est inséré :
(Voir cet article).
Dispositions finales
- Article 48 bis " Journée de solidarité " 2
  En vigueur
  
  Le présent accord entrera en vigueur le jour suivant la date de son dépôt auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
  Le présent accord, établi en vertu des articles L. 132-1 et suivants du code du travail, est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations et dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 132-10 du code du travail.
  Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.
  Fait à Paris, le 11 octobre 2006.
  Articles cités
  Code du travail - art. L132-1 (Ab)
  Code du travail - art. L132-10 (Ab)

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Convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes du 27 juin 2018 (Avenant du 27 juin 2018)

Textes Attachés : Avenant n° 67 du 11 octobre 2006 relatif à l'insertion de l'article 48 bis " Journée de solidarité "

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ABROGÉAnnexe à l'article 36 relative à l'embauchage convention collective nationale du 20 février 1969

ABROGÉAnnexe aux articles 44 ter et 44 quater relative à la convention collective nationale du 20 février 1969

ABROGÉAnnexe à l'article 58 relative à l'avenant n° 7 du 1er mars 1974

ABROGÉAnnexe à l'article 58 relative à l'avenant n° 33 du 14 octobre 1985

ABROGÉAnnexe I " Agents de maîtrise" relative a l'accord du 1er août 1969

ABROGÉAnnexe II Cadres relative à l'accord du 1er août 1969

ABROGÉAnnexe III " Classification des emplois " : ouvriers et employés relative à l'accord du 1er août 1969

ABROGÉAnnexe III " Classification des emplois " : Agents de maîtrise relative à l'accord du 1er août 1969

ABROGÉAnnexe III " Classification des emplois " : Cadres relative à l'accord du 1er août 1969

ABROGÉAnnexe IV relative aux salaires Accord du 20 février 1969

ABROGÉAccord du 16 décembre 1981 relatif à la réduction et à l' aménagement du temps de travail

ABROGÉAccord du 2 juillet 1987 relatif à l'aménagement du temps de travail

ABROGÉProtocole d'accord du 31 janvier 1985 relatif à la formation professionnelle

ABROGÉAccord du 13 février 1985 relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle

ABROGÉAvenant du 13 février 1988 relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle - Dispositions complétant l'accord du 13 février 1985

ABROGÉProtocole du 26 mars 1991 relatif au régime de prévoyance pour les chauffeurs-livreurs

ABROGÉREGIME DE PREVOYANCE POUR LES CHAUFFEURS-LIVREURS - Adhésion - Avenant n° 45 du 26 mars 1991

ABROGÉCREATION D'UNE COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L'INDUSTRIE ET DES COMMERCES EN GROS DES VIANDES Accord du 7 avril 1994

ABROGÉCLASSIFICATION DES EMPLOIS Avenant n° 46 du 1 décembre 1994

ABROGÉAvenant n° 46 du 1er décembre 1994 relatif à la classification des emplois - Annexe I

ABROGÉ Avenant n° 46 du 1 décembre 1994 relatif à la classfication des emplois, annexe I, annexe

ABROGÉAccord du 14 février 1996 relatif à la collecte des contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle dans la branche du commerce en gros de bestiaux

ABROGÉAMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, Sommaire et exposé des motifs Avenant n° 50 du 2 juillet 1996

ABROGÉAccord n° 52 du 29 octobre 1998 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail

ABROGÉPrévoyance des chauffeurs-livreurs Avenant n° 53 du 13 octobre 1999

ABROGÉAvenant du 30 octobre 2001 relatif au plan de formation des entreprises industrielles et commerciales de la filière bétail et viande de boucherie

ABROGÉAccord du 20 décembre 2001 relatif à la cessation anticipée d'activité

ABROGÉAvenant n° 55 du 22 mars 2002 (1) relatif au travail de nuit

ABROGÉAvenant n° 56 du 22 mars 2002 relatif aux heures supplémentaires non soumises à autorisation de l'inspection du travail

ABROGÉRégime de prévoyance Avenant n° 58 du 27 juin 2002

ABROGÉAccord du 7 avril 2005 relatif à l'accès à la formation tout au long de la vie

ABROGÉRégime de prévoyance Avenant n° 63 du 16 décembre 2005

ABROGÉAccord n° 64 du 16 décembre 2005 relatif à la mise à la retraite des salariés de moins de 65 ans

ABROGÉCréation de CQP Avenant n° 62 du 16 décembre 2005

ABROGÉRégime d'inaptitude à la conduite ou au portage Avenant n° 65 du 6 juillet 2006

ABROGÉAccord du 12 décembre 2007 relatif à la classification des emplois

ABROGÉAvenant n° 68 du 12 décembre 2007 portant modification de l'article 52 de la convention collective

ABROGÉAvenant n° 69 du 12 décembre 2007 portant modification de l'article 53 de la convention collective

ABROGÉAvenant n° 70 du 8 avril 2008 relatif au champ d'application

ABROGÉAvenant n° 71 du 8 avril 2008 relatif à la mise en conformité de la convention collective (modification de l'article 14 de l'accord n 62)

ABROGÉAvenant n° 72 du 24 septembre 2008 relatif à l'indemnité de départ à la retraite

ABROGÉAvenant n° 74 du 24 septembre 2008 relatif à la rémunération mensuelle

ABROGÉAccord du 13 mai 2009 relatif au fonctionnement et au financement du paritarisme

ABROGÉAvenant n° 76 du 30 juin 2009 relatif à la contrepartie au temps d'habillage et de déshabillage

ABROGÉLettre de dénonciation du 22 septembre 2009 du SNIV et du SNCP de l'accord du 22 décembre 1994

ABROGÉAccord du 1er décembre 2009 relatif à la désignation d'un organisme paritaire collecteur agréé

ABROGÉAccord du 9 février 2010 relatif à l'emploi des salariés âgés

ABROGÉAccord du 1er septembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes

ABROGÉAvenant n° 1 du 3 novembre 2011 à l'accord du 1er décembre 2009 relatif à la désignation d'un OPCA

ABROGÉAvenant n° 80 du 17 janvier 2012 relatif à la prévoyance

ABROGÉAccord du 21 mars 2012 relatif aux certificats de qualification professionnelle

ABROGÉAdhésion par lettre du 2 avril 2012 de la FNICGV à l'accord du 20 juin 2011

ABROGÉAdhésion par lettre du 2 avril 2012 de la FNICGV à l'accord du 13 mai 2009

ABROGÉAdhésion par lettre du 13 juin 2012 de la FNICGV à l'accord du 21 mars 2012

ABROGÉAvenant n° 1 du 28 juin 2012 à l'accord du 13 mai 2009 relatif au fonctionnement et au financement du paritarisme

ABROGÉAvenant n° 1 du 11 septembre 2013 à l'accord du 21 mars 2012 relatif aux CQP

ABROGÉAvenant n° 2 du 3 avril 2014 à l'accord du 13 mai 2009 relatif au fonctionnement et au financement du paritarisme

ABROGÉAccord du 10 février 2015 relatif à la pénibilité

ABROGÉAccord du 10 février 2015 relatif au régime de prévoyance

ABROGÉAccord du 10 février 2015 relatif à la formation professionnelle

ABROGÉAvenant n° 3 du 10 février 2015 à l'accord du 13 mai 2009 relatif au fonctionnement du paritarisme

ABROGÉAdhésion par lettre du 31 mars 2015 de la FNAF CGT à l'avenant n° 3 à l'accord du 13 mai 2009 relatif au fonctionnement et au financement du paritarisme

ABROGÉAccord de méthode du 16 septembre 2015 relatif à la révision de la convention collective

ABROGÉAvenant n° 85 du 18 février 2016 relatif au régime de prévoyance

ABROGÉAccord du 19 janvier 2017 relatif à la révision de la convention collective

ABROGÉAccord du 8 décembre 2017 relatif à la classification des emplois

ABROGÉAccord du 8 décembre 2017 relatif aux instances paritaires de branche

ABROGÉAccord du 8 décembre 2017 relatif au financement du paritarisme

ABROGÉAccord du 27 septembre 2018 relatif à la formation professionnelle

ABROGÉAvenant n° 88 du 29 novembre 2018 à l'avenant n° 80 du 17 janvier 2012 relatif au régime de prévoyance

ABROGÉAvenant n° 89 du 12 décembre 2018 relatif au régime de prévoyance

ABROGÉAccord du 13 novembre 2019 relatif à la prévention et la santé au travail

ABROGÉAvenant n° 96 du 17 janvier 2023 relatif au régime de prévoyance au 1er avril 2023

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