Annexe V : Agents de maîtrise et agents techniques - Accord du 2 janvier 1970

Article

En vigueur

Création Accord 1970-01-02 étendu par arrêté du 1er juin 1973 JONC 2 septembre 1973

Préambule

En application de l'article 2 de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969, la convention collective nationale des agents de maîtrise du 14 juin 1968 est dénoncée.

Les articles ci-après de la présente annexe modifient ou complètent les articles correspondants de la convention collective nationale du 13 février 1969. Les articles de ladite convention non repris dans la présente annexe sont applicables aux agents de maîtrise et agents techniques.