Annexe I : Ingénieurs et cadres - Accord du 11 juin 1969

En vigueur depuis le 12/05/1970En vigueur depuis le 12 mai 1970

Article 41

En vigueur

Création Avenant n° 3 1970 05-12 étendu par arrêté du 1er juin 1973 JONC 2 septembre 1973

L'article 41 de la convention collective nationale du 13 février 1969 est applicable de plein droit avec les modifications suivantes :

- mariage du cadre : six jours ouvrables ;

- baptême de ses enfants : un jour.