Accord du 30 octobre 1996 relatif à l'organisation du temps de travail (durée - aménagement)

Article 5

En vigueur

Création Accord 1996-10-30 en vigueur le premier jour du mois suivant la publication du Journal officiel, BO Conventions collectives 96-51, étendu par arrêté du 24 février 1997 JORF 5 mars 1997

Les parties signataires s'engagent à faire le point à l'expiration de deux années à compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord et à procéder à un bilan des résultats de son application. Elles pourront en fonction de ce bilan procéder à des ajustements conventionnels qu'elles estimeront nécessaires.