Les droits à congé sont maintenus lorsque le contrat de travail fait l'objet d'un transfert à une autre société du même groupe. Il en sera de même en cas de fusion, d'absorption ou de scission de la société dès lors que les engagements de l'entreprise au regard du compte épargne-temps sont effectivement repris par le traité d'apport.

Dans le cas contraire, comme dans le cas de rupture du contrat de travail ou de renoncement du salarié à la prise de congé, l'intéressé a droit au versement d'une indemnité correspondant aux droits acquis.