Avenant n° 19 du 6 avril 2004 relatif à la gestion du paritarisme

En vigueur depuis le 06/04/2004En vigueur depuis le 06 avril 2004

Convention collective nationale des missions locales et PAIO du 21 février 2001. (Etendue par arrêté du 27 décembre 2001 JO du 1er janvier 2002) (1)

Article 2

En vigueur

Création Avenant n° 19 2004-04-06 en vigueur le 1er janvier 2004 BO conventions collectives 2004-27 étendu par arrêté du 20 octobre 2004 JORF 5 novembre 2004

Le présent avenant prendra effet à compter du 1er janvier 2004.

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