Article 2
Création Avenant n° 18 2004-01-16 en vigueur le 1er mars 2004 BO conventions collectives 2004-11 étendu par arrêté du 4 juin 2004 JORF 15 juin 2004
La mention " Missions locales et PAIO " est remplacée par " les organismes entrant dans le champ d'application du présent texte conventionnel " dans les articles suivants : - 4.2.1 " Régime de prévoyance complémentaire " ; - 4.2.2 " Bénéficiaires des garanties " ; - 4.2.11 " Conditions spécifiques liées à la prise en charge des malades en cours " ; - 4.2.13 " Convention de garanties collectives ".