Avenant n° 18 du 16 janvier 2004 relatif à l'article 4.2 " Régime de prévoyance complémentaire "

En vigueur depuis le 16/01/2004En vigueur depuis le 16 janvier 2004

Convention collective nationale des missions locales et PAIO du 21 février 2001. (Etendue par arrêté du 27 décembre 2001 JO du 1er janvier 2002) (1)

Article 1er

En vigueur

Création Avenant n° 18 2004-01-16 en vigueur le 1er mars 2004 BO conventions collectives 2004-11 étendu par arrêté du 4 juin 2004 JORF 15 juin 2004

La modification " GNP-INPC " est remplacée par " GNP " dans les articles suivants :

- 4.2.11 " Conditions spécifiques liées à la prise en charge des malades en cours " ;

- 4.2.13 " Convention de garanties collectives ".