Accord du 6 juillet 2006 relatif au compte épargne-temps

En vigueur depuis le 06/07/2006En vigueur depuis le 06 juillet 2006

Convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980.

Article 12

En vigueur

Création Accord 2006-07-06 en vigueur le 1er juillet 2006 BO conventions collectives 2006-47

Le présent accord sera déposé dans les conditions légales.

Fait à Paris, le 6 juillet 2006.