Accord du 6 juillet 2006 relatif au compte épargne-temps

En vigueur depuis le 06/07/2006En vigueur depuis le 06 juillet 2006

Article 11

En vigueur

Créé par Accord 2006-07-06 en vigueur le 1er juillet 2006 BO conventions collectives 2006-47

Le présent accord pourra être révisé en tout ou partie conformément aux dispositions légales.

Il pourra être dénoncé en respectant les conditions de l'article L. 132-8 du code du travail.