Article 1
Création Avenant n° 14 2003-06-03 en vigueur le 1er jour du mois suivant l'extension BO conventions collectives 2003-43 étendu par arrêté du 9 février 2004 JORF 20 février 2004
Suppression de " et son OMA " dans l'intitulé de l'article 7.7.