Article 23
Création Avenant n° 13 2003-06-03 en vigueur le 1er jour du mois suivant l'extension BO conventions collectives 2003-43 étendu par arrêté du 7 mai 2004 JORF 18 mai 2004
L'article 5.2, alinéa 5, stipulait : Lorsqu'un salarié participe, à la demande de la direction, à des réunions le soir ou travaille pendant les jours fériés, ces heures sont récupérées (dimanche et jour férié, récupération doublée). " L'article 5.2, alinéa 5, est modifié ainsi que suit : (voir cet article)