Article 13
Créé par Avenant n° 13 2003-06-03 en vigueur le 1er jour du mois suivant l'extension BO conventions collectives 2003-43 étendu par arrêté du 7 mai 2004 JORF 18 mai 2004
L'article 2.5.4, alinéa 2, stipulait : Ce crédit d'heures est payé comme temps de travail. Il ne peut être ni dépassé, ni reporté d'un mois sur l'autre. " L'article 2.5, alinéa 2, est modifié ainsi que suit : (voir cet article)